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Formalités

Formulaires
Tarifs
Explications détaillées sur les publications

http://www.just.fgov.be/vzw_asbl/fr/loi_liens/greffes.html

coordonnées des greffes avec heures d'ouverture

Statuts et règles

http://www.cam.org/~ipso/doc/gervaismajorite.html

sur les différents types de majorité

http://electionmethods.org/fr/CondorcetEx.htm

sur le vote Condorcet

http://www.juridat.be/img_publi/pdf/323-FR.pdf p.25-26

sur la distinction entre un organe et un mandataire

Comptabilité

http://www.juridat.be/img_publi/pdf/327-FR.pdf

document de base (petites ASBL)

Contraintes légales

• 3/5/05 dans Le Soir : bientôt de nouvelles obligations concernant les bénévoles. LiLiT asbl est a priori déjà en règle : d'une part le bénévolat sans indemnité aucune est inscrit dans nos statuts, qui n'autorisent que le remboursement de frais réels (cf art.17), ce qui évacue la question du plafond forfaitaire; d'autre part, l'asbl a souscrit une assurance RC pour ses membres depuis septembre 2004 (à l'occasion du stand "Retrouvailles"). Resterait à vérifier le cas (rare) d'une personne non-membre qui vient aider lors d'une activité non assurée par un tiers.. (que dit le contrat ??)
• ...

Annexe : liens en vrac pas encore reclassés plus haut.

http://www.ages.be/telechargement/dossierasbl.pdf

dossier de l'AGES

http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv/tsvf.htm

recherche d'infos dans la banque de données du Moniteur belge (pour ASBL et sociétés)

http://www.just.fgov.be/aide_moniteur/databank.html

aide en ligne correspondante, qui cite notamment ce moteur de recherche de numéros d'entreprise.

Commentaire:

fiabilité non garantie!? On trouve 2 nrs d'entreprise pour Microprof (0425.426.459) et MICROPROF (0424.978.378) fondées le 3/10/1983 !??

http://www.sdi.be/fr/I&E_2002_12_p12_17.html

synthèse (ancienne) avec tableau comparatif avant/après la nouvelle loi

http://www.mpa80.be/article.php3?id_article=377

http://www.ciel.be/ciel/asbl.pdf

http://www.kbs-frb.be/files/db/fr/PUB_1389_Santé_financière_et_comptabilité_des_associations.pdf

Commentaire:

faudrait leur expliquer les risques qu'il y a à mettre des caractères non ascii dans une URL.

http://www.notaire.be/info/societes/031_loi_sur_les_asbl.htm

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