Parent: ++EN CONSTRUCTION++%%% ''(reste à dépouiller : ProjetStatuts, AideMemoireAdmin,..)'' __NB :__ !HackerSpace Liège a une [page similaire|https://wiki.lghs.be/hackerspace:admin:gestion] __Formalités__ [Formulaires|http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pub/form_f.htm]%%% [Tarifs|http://www.just.fgov.be/fr_htm/help/asbl-pdf/asbl_FR2.pdf]%%% [Explications détaillées sur les publications|http://www.associatiffinancier.be/LIBRARY/ASBL%20Nouvelle%20loi%20Publications%20031230.pdf] ;[http://www.just.fgov.be/vzw_asbl/fr/loi_liens/greffes.html]:coordonnées des greffes avec heures d'ouverture __Statuts et règles__ ;[http://www.cam.org/~ipso/doc/gervaismajorite.html]:sur les différents types de __majorité__ ;[http://electionmethods.org/fr/CondorcetEx.htm]:sur le vote Condorcet ;[http://www.juridat.be/img_publi/pdf/323-FR.pdf] p.25-26:sur la distinction entre un organe et un mandataire __Comptabilité__ ;[http://www.juridat.be/img_publi/pdf/327-FR.pdf]:document de base (petites ASBL) __Contraintes légales__ * 3/5/05 dans [Le Soir|http://www.lesoir.be/archives/index.php?action=getArticle&articleId=1075456&backUrl=%26query%3Denfin%2Bun%2Bstatut%2Bpour%2Bles%26andor%3Dand%26where%3Dall%26when%3D-2%26begDay%3D03%26begMonth%3D05%26begYear%3D2005%26endDay%3D08%26endMonth%3D05%26endYear%3D2005%26sort%3Ddatedesc%26by%3D10%26amp%3BfirstHit%3D0] : bientôt de nouvelles obligations concernant les bénévoles. LiLiT asbl est a priori déjà en règle : d'une part le bénévolat sans indemnité aucune est inscrit dans nos statuts, qui n'autorisent que le remboursement de frais réels (cf art.17), ce qui évacue la question du plafond forfaitaire; d'autre part, l'asbl a souscrit une assurance RC pour ses membres depuis septembre 2004 (à l'occasion du stand "Retrouvailles"). Resterait à vérifier le cas (rare) d'une personne non-membre qui vient aider lors d'une activité non assurée par un tiers.. ''(que dit le contrat ??)'' * ... ---- !!!Annexe : liens en vrac pas encore reclassés plus haut ;[http://www.ages.be/telechargement/dossierasbl.pdf]:dossier de l'AGES ;[http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv/tsvf.htm]:recherche d'infos dans la banque de données du Moniteur belge (pour ASBL et sociétés) ;[http://www.just.fgov.be/aide_moniteur/databank.html]:aide en ligne correspondante, qui cite notamment ce [moteur de recherche|http://kbo-bce-ps.mineco.fgov.be/ps/kbo_ps/kbo_search.jsp?Action=SKW] de numéros d'entreprise. £:fiabilité non garantie!? On trouve 2 nrs d'entreprise pour Microprof (0425.426.459) et MICROPROF (0424.978.378) fondées le 3/10/1983 !?? ;[http://www.sdi.be/fr/I&E_2002_12_p12_17.html]:synthèse (ancienne) avec tableau comparatif avant/après la nouvelle loi http://www.mpa80.be/article.php3?id_article=377 http://www.ciel.be/ciel/asbl.pdf http://www.kbs-frb.be/files/db/fr/PUB_1389_Santé_financière_et_comptabilité_des_associations.pdf £:faudrait leur expliquer les risques qu'il y a à mettre des caractères non ascii dans une URL. http://www.notaire.be/info/societes/031_loi_sur_les_asbl.htm
Éditer les liens: non oui
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